Arrêté du 9 septembre 2011 portant classement des postes d'experts techniques internationaux par groupes et indemnités de résidence à l'étranger

 
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Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu la loi n° 72-659 du 13 juillet 1972 modifiée relative à l'expertise technique internationale ;
Vu le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 18 février 2002 relatif aux conditions d'application du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger au personnel recruté par le ministère des affaires étrangères pour accomplir auprès d'Etats étrangers une mission de coopération culturelle, scientifique et technique ;
Vu l'arrêté du 14 février 2007 portant création au sein du ministère des affaires étrangères de la commission prévue à l'article 6 de l'arrêté du 18 février 2002 relatif aux conditions d'application du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger au personnel recruté par le ministère des affaires étrangères pour accomplir auprès d'Etats étrangers une mission de coopération culturelle, scientifique et technique ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2011 fixant la liste des groupes d'indemnité de résidence et modifiant les montants de l'indemnité de résidence en application du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger ;
Vu l'avis de la commission instituée par l'arrêté du 14 février 2007 susvisé en date du 13 avril 2007 ;
Vu l'avis de la commission instituée par l'arrêté du 14 février 2007 susvisé en date du 5 juin 2007 ;
Vu l'avis de la commission instituée par l'arrêté du 14 février 2007 susvisé en date du 10 juillet 2007 ;
Vu l'avis de la commission instituée par l'arrêté du 14 février 2007 susvisé en date du 12 octobre 2007 ;
Vu l'avis de la commission instituée par l'arrêté du 14 février 2007 susvisé en date du 10 janvier 2008 ;
Vu l'avis de la commission instituée par l'arrêté du 14 février 2007 susvisé en date du 15 mai 2008 ;
Vu l'avis de la commission instituée par l'arrêté du 14 février 2007 susvisé en date du 29 octobre 2008 ;
Vu l'avis de la commission instituée par l'arrêté du 14 février 2007 susvisé en date du 3 avril 2009 ;
Vu l'avis de la commission instituée par l'arrêté du 14 février 2007 susvisé en date du 26 juin 2009 ;
Vu l'avis de la commission instituée par l'arrêté du 14 février 2007 susvisé en date du 6 novembre 2009 ;
Vu l'avis de la commission instituée par l'arrêté du 14 février 2007 susvisé en date du 26 mars 2010 ;
Vu l'avis de la commission instituée par l'arrêté du 14 février 2007 susvisé en date du 25 juin 2010 ;
Vu l'avis de la commission instituée par l'arrêté du 14 février 2007 susvisé en date du 26 octobre 2010 ;
Vu l'avis de la commission instituée par l'arrêté du 14 février 2007 susvisé en date du 1er avril 2011 ;
Vu l'avis de la commission instituée par l'arrêté du 14 février 2007 susvisé en date du 7 juin 2011 ;
Vu l'avis de la commission instituée par l'arrêté du 14 février 2007 susvisé en date du 13 juillet 2011,
Arrête :


La répartition dans les groupes et indemnités de résidence prévus à l'article 6 de l'arrêté du 18 février 2002 susvisé des personnels recrutés pour exercer une mission de coopération culturelle, scientifique et technique est fixée par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.


L'arrêté du 31 mai 2011 portant classement des postes de l'assistance technique par groupes et indemnités de résidence est abrogé.


Le directeur général de l'administration et de la modernisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.



A N N E X E



PAYS

SECTEUR

NUMÉRO

DÉFINITION

IR DÉCIDÉE

CODE FONCTION

AFGHANISTAN

AT

2

AT gouvernance (Parlement, Cour suprême, faculté de droit et de sciences politiques).

10

710

AFGHANISTAN

AT

3

Assistant technique, appui à l'enseignement du droit à la faculté des sciences politiques de l'université de Kaboul.

13

710

AFGHANISTAN

AT

4

Adjoint du chef de projet d'appui à la réforme des systèmes de sécurité (FSP RSS), pour la composante police.

13

715

AFGHANISTAN

E

3

Chef de projet « appui aux lycées franco-afghans » Esteqlal et Malalaï de Kaboul (ALEM).

13

463

AFGHANISTAN

E

5

AT chef de projet FSP « Soutien aux enseignements du français en afghanistan projet SEFA ».

11

463

AFGHANISTAN

E

7

Expert FLE auprès des lycées franco-afghans Esteqlal et Malalaï de Kaboul.

15

710

AFGHANISTAN

E

8

Expert pédagogique auprès des lycées franco-afghans Esteqlal et Malalaï de Kaboul.

15

710

AFGHANISTAN

FPS

1

Conseiller auprès du Chancelier de l'université polytechnique, chef du projet d'appui à la remise à niveau de l'enseignement scientifique à l'université polytechnique de Kaboul (ARES-UP).

10

463

AFGHANISTAN

SR

2

Conseiller scientifique auprès du ministère de l'éducation pour la modernisation de l'enseignement des sciences.

10

465

AFRIQUE DU SUD

AT

2

Conseiller technique auprès du South African Police Service, chef de projet.

10

463

AFRIQUE DU SUD

AT

3

Conseiller du directeur du programme de recherche du SAIIA (Institut sud-africain pour les affaires internationales) sur les puissances émergentes.

11

465

AFRIQUE DU SUD

AT

5

Conseiller technique du directeur général de l'agence d'exécution du nouveau partenariat pour le développement en Afrique (NPCA), à Pretoria.

9

465

AFRIQUE DU SUD

RST1

2

Conseiller dans le domaine de l'innovation technologique auprès de la Technology Innovation Agency (TIA), à Pretoria.

11

465

AFRIQUE DU SUD

SR

1

Assistant technique dans le domaine de l'électronique à la F'SATIE.

13

710

AFRIQUE DU SUD

SR

3

Spécialiste de français langue étrangère auprès du ministère sud-africain des relations internationales et de la coopération (DIRCO).

13

710

ALBANIE

AT

1

Conseiller placé auprès du ministre de l'intérieur.

10

700

ALBANIE

AT2

4001

Expert national détaché auprès de la délégation de la Commission européenne.

9

705

ALGÉRIE

AT

4

Chef de projet dans le domaine de la protection civile.

10

463

ALGÉRIE

AT

6

Chef de projet au ministère de l'aménagement du territoire, de l'environnement et du tourisme.

10

463

ALGÉRIE

SR

3

Chef de projet FSP « Appui à la réforme des 11 écoles supérieures algériennes et à la création de l'Ecole supérieure de technologie ».

10

463

ALLEMAGNE

RST1

3

Chargé de projets culturels à la fondation GENSHAGEN.

14

715

ALLEMAGNE

TE3

1

Conseiller du secrétaire exécutif de la convention des Nations unies contre la désertification.

11

465

ANGOLA

SR

1

Conseiller technique auprès des autorités angolaises pour les filières professionnelles et les partenariats interuniversitaires.

10

463

ARABIE SAOUDITE

E

5

Coordonnateur de projet à l'université du roi Abdulaziz et CFS de Djeddah.

14

710

ARABIE SAOUDITE

E

6

Chargé de mission pour la gestion des boursiers du gouvernement saoudien en France au ministère de l'enseignement supérieur.

15

710

ARGENTINE

SR

1

Directeur exécutif auprès du Centre franco-argentin des hautes études (CFA) de l'université de Buenos Aires.

13

705

ARMÉNIE

SR

1

Secrétaire général de l'université française en Arménie.

13

710

ARMÉNIE

SR

4001

Recteur de l'université française en Arménie à Erevan.

10

705

AUSTRALIE

E

2004

Enseignant de mathématiques auprès du Lycée franco-australien de Canberra.

16

725

AUSTRALIE

E

4001

Professeur de lettres et d'histoire-géographie.

16

725

AUSTRALIE

E

4002

Professeur des écoles.

16

725

AUSTRALIE

E

4003

Chef d'établissement du lycée franco-australien de Canberra.

13

710

AUSTRALIE

E

4005

Responsable de la section primaire auprès du lycée franco-australien de Canberra.

15

705

AUSTRALIE

E

4006

Enseignant des sciences de la vie et de la Terre auprès du lycée franco-australien de Canberra.

16

725

AUTRICHE

AT

2

Conseiller régional chargé de la « lutte contre la traite des êtres humains » en Europe du Sud-Est, à Vienne.

9

710

BAHREIN

SR

2

Directeur de l'école franco-arabe de management et de finance auprès de l'université du Golfe arabe (AGU), à Manama.

11

705

BARBADE

S

4001

Conseiller technique auprès du bureau de coordination des programmes caribéens de l'organisation panaméricaine de la santé.

10

705

BELGIQUE

AT

2

Expert national détaché dans le domaine des migrations auprès de la Commission européenne.

9

710

BELGIQUE

AT

3

Expert national auprès de la Commission européenne pour les questions d'aide budgétaire, à Bruxelles.

9

710

BELGIQUE

AT

5

Expert auprès de la Commission européenne détaché auprès de la chef d'unité C1 pour la révision des instruments financiers.

9

710

BELGIQUE

AT

7

Expert national détaché auprès de l'unité DEVCO de la Commission européenne chargé des questions relatives à l'aide au développement pilotée par des collectivités territoriales.

9

710

BELGIQUE

AT

8

Conseiller technique auprès de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE).

9

465

BELGIQUE

AT

9

Chef du secrétariat permanent du réseau européen EUNIC, à Bruxelles.

10

465

BELGIQUE

AT

10

Expert national détaché auprès du service européen d'action extérieure en charge des questions globales.

9

710

BELGIQUE

AT

11

Expert national détaché (END) auprès des services de l'Union européenne pour les questions de développement.

9

710

BELGIQUE

AT2

2

Expert auprès d'EUROPAID, à Bruxelles.

9

710

BELGIQUE

S

1

Expert auprès de la directrice unité B3 ― Commission européenne ― direction générale du développement, à Bruxelles.

9

710

BELGIQUE

TE2

1

Expert national
...

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