Arrêté du 9 septembre 2005 portant radiation (secrétaires des affaires étrangères) (agents diplomatiques et consulaires)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°217 du 17 septembre 2005
Enactment Date09 septembre 2005
Date de publication17 septembre 2005
CourtMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Record NumberJORFTEXT000000606237


Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la fonction publique en date du 9 septembre 2005, M. Foussard (Michel), secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration), est radié du corps des secrétaires des affaires...

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