Arrêté du 9 septembre 1948 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 16-07-1942, MODIFIE PAR L'ARRETE DU 19-07-1943, PORTANT REGLEMENT DE RETRAITE APPLICABLE AUX AUXILIAIRES SUR CONTRAT EN VUE DE LA CONSTITUTION DE RENTES A LA CAISSE NATIONALE DES RETRAITES POUR LA VIEILLESSE AUX MOYENS DE VERSEMENTS FACULTATIFS

JurisdictionFrance
Enactment Date09 septembre 1948
Date de publication21 avril 1949
Publication au Gazette officielJORF du 21 avril 1949
Record NumberJORFTEXT000000617478
LES ART. 1 ET 2 DE L'ARRETE DU 16-07-1942 SONT ABROGES ET REMPLACES (RELATIFS AUX AUXILIAIRES DU MINISTERE DU TRAVAIL ET DE L'INDUSTRIE).

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