Arrêtés autorisant l'établissement et l'exploitation de réseaux indépendants de télécommunications

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°29 du 3 février 1995
Record NumberJORFTEXT000000734535
CourtMINISTERE DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU TOURISME
Date de publication03 février 1995
LE CENTRE HOSPITALIER DE BESANCON EST AUTORISE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC A BESANCON (DOUBS). Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 6 octobre 1994, le centre...

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