Arrêtés du 10 janvier 1995 portant mutation (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o et 6o] de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°22 du 26 janvier 1995
Enactment Date10 janvier 1995
Date de publication26 janvier 1995
CourtMINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE
Record NumberJORFTEXT000000732996
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 10 janvier 1995, M. Lecrique (Yves), directeur d'établissement social et médico-social public, directeur de 2e classe à l'institut de rééducation de Montmédy (Meuse), est muté à sa demande sur le poste de...

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