Arrêtés du 11 mai 1990 portant nomination et mutation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°134 du 12 juin 1990
Date de publication12 juin 1990
Record NumberJORFTEXT000000168870
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
Enactment Date11 mai 1990
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, en date du 11 mai 1990:
M. Rezel (Roland), chef de service régional de 2e échelon des services extérieurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Lyon, est nommé, sur place, à compter du 1er juillet 1989,
directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Maisonhaute (Jean)...

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