Arrêtés du 12 décembre 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°297 du 22 décembre 1995
Record NumberJORFTEXT000000738381
Date de publication22 décembre 1995
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Enactment Date12 décembre 1995
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 décembre 1995 :
Le retrait de M. Duval (Jacques, Eugène), membre de la société Jacques Duval et Philippe Duval, commissaires-priseurs associés, est accepté ;
Par suite du retrait de M. Duval (Jacques, Eugène) et du décès de M. Duval (Philippe, Marie, Patrick), la société Jacques Duval et Philippe...

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