Arrêtés du 14 décembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°297 du 23 décembre 1999
Date de publication23 décembre 1999
Record NumberJORFTEXT000000580811
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Enactment Date14 décembre 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 décembre 1999 :

Le retrait de M. Monnin (Jean, Francis, Henri), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean Monnin et Alain Choquet, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Maîche (Doubs), est accepté ;

La raison...

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