Arrêtés du 14 mai 1990 portant nomination au conseil de surveillance de la Société internationale de la Moselle

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°117 du 20 mai 1990
Enactment Date14 mai 1990
Record NumberJORFTEXT000000707849
CourtMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
Date de publication20 mai 1990
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire et du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé des transports routiers et fluviaux, en date du 14 mai 1990, M. Valero (Bernard), secrétaire adjoint principal des affaires étrangères, est nommé en qualité de membre français du conseil de surveillance de la Société internationale de la...

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