Arrêtés du 14 septembre 2000 portant nomination et titularisation (aviation civile)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°249 du 26 octobre 2000
Record NumberJORFTEXT000000401957
Enactment Date14 septembre 2000
CourtMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Date de publication26 octobre 2000

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 14 septembre 2000, M. Bersat (Luc) est nommé et titularisé, à compter du 1er septembre 2000, attaché d'administration de...

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