Arrêtés du 15 avril 1996 portant nomination (contrôle d'Etat)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°101 du 28 avril 1996
Record NumberJORFTEXT000000560113
Date de publication28 avril 1996
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
Enactment Date15 avril 1996
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 15 avril 1996, M. Rossi (Bruno), administrateur civil hors classe, est nommé contrôleur...

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