Arrêtés du 17 janvier 1990 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics et ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°21 du 25 janvier 1990
Enactment Date17 janvier 1990
Date de publication25 janvier 1990
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Record NumberJORFTEXT000000159523
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 janvier 1990, l'honorariat est conféré à M. Duchemin (Michel, Jacques),
ancien notaire à la résidence de...

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