Arrêtés du 17 janvier 1995 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°18 du 21 janvier 1995
Record NumberJORFTEXT000000734789
Date de publication21 janvier 1995
CourtMINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Enactment Date17 janvier 1995
SONT NOMMES MEMBRES EN QUALITE DE REPRESENTANT DES SALARIES:
SUR PROPOSITION DE LA CONFEDERATION FRANCAISE DE L'ENCADREMENT CGC (CFE-CGC),EN TANT QUE MEMBRES SUPPLEANTS:
MM. JEAGER JEAN ET COMPANIE CLAUDE,EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. SAPPA ANDRE ET CLAPIN JEAN-PIERRE. Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 17 janvier 1995, sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation...

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