Arrêtés du 17 novembre 1997 portant promotion (inspection du travail)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°295 du 20 décembre 1997
Enactment Date17 novembre 1997
Date de publication20 décembre 1997
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Record NumberJORFTEXT000000554090

Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 novembre 1997, M. Ducos (Jacques), directeur adjoint du travail de classe normale, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Landes en qualité de chef du service départemental de...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT