Arrêtés du 18 décembre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°302 du 29 décembre 2001
Enactment Date18 décembre 2001
Date de publication29 décembre 2001
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Record NumberJORFTEXT000000775488

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 2001, Mlle Delory (Yolaine), greffière du deuxième grade, est, à compter du 23 octobre 2001, nommée régisseuse suppléante du tribunal...

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