Arrêtés du 19 juin 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°155 du 6 juillet 2000
Record NumberJORFTEXT000000582959
Date de publication06 juillet 2000
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Enactment Date19 juin 2000

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juin 2000 :

Le retrait de Mlle Cesbron (Marie, Françoise, Colette), notaire associée, membre de la société civile professionnelle Michel Cailleaud, Jean-Michel Cadiet, Sophie Serandon, Jean-Marie Gratraud et Marie-Françoise Cesbron, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pouzauges (Vendée), est accepté ;

La raison sociale de la société Michel Cailleaud, Jean-Michel...

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