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Arrêtés du 2 août 2001 portant mutation, nomination et affectation (direction générale des impôts)

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°185 du 11 août 2001
Date de publication11 août 2001
Record NumberJORFTEXT000000406745
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Enactment Date02 août 2001

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 2 août 2001 :

Les chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle dont les noms suivent sont affectés, en la même qualité, dans les conditions suivantes :

M. Venuat (Jean-Claude), à la direction des services fiscaux de Paris-Nord, à compter du 28 décembre 2001 ;

Mme Le Bot (Bernadette), à la direction des services fiscaux de Paris-Ouest, à compter du 28 décembre 2001.

Les chefs des services fiscaux de classe normale dont les noms suivent sont nommés chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité...

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