Information juridique intelligente
 France | +33 170726541

Arrêtés du 2 août 2001 portant mutation, nomination et affectation (direction générale des impôts)

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°185 du 11 août 2001
Date de publication11 août 2001
Record NumberJORFTEXT000000406746
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Enactment Date02 août 2001

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 2 août 2001 :

Les directeurs départementaux des impôts dont les noms suivent sont affectés, en la même qualité, dans les conditions suivantes :

M. Brun (Christian), à la direction des services fiscaux des Hauts-de-Seine - Sud, à compter du 1er décembre 2001 ;

M. Clairac (Alban), à la direction des services fiscaux de la Gironde, à compter du 31 décembre 2001 ;

M. Norie (Jean-Paul), à la direction des services fiscaux de Loire-Atlantique, à compter du 1er décembre 2001 ;

M. Saison (Alain), à la direction des services fiscaux de Paris-Nord, à compter du 31 décembre 2001.

Les directeurs divisionnaires des impôts dont les noms suivent sont nommés directeur départemental des impôts et affectés, en leur nouvelle...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT