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Arrêtés du 2 août 2001 portant mutation, nomination et affectation (direction générale des impôts)

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°185 du 11 août 2001
Date de publication11 août 2001
Enactment Date02 août 2001
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Record NumberJORFTEXT000000589882

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 2 août 2001 :

Les chefs des services fiscaux de classe normale dont les noms suivent sont affectés, en la même qualité, dans les conditions suivantes :

M. Baby (Paul), à la direction des services fiscaux de l'Ariège, à compter du 27 décembre 2001 ;

M. Chatain (Jean-Claude), à la direction des services fiscaux de Charente-Maritime, à compter du 27 décembre 2001 ;

M. Salvi (Paul), à la direction des services fiscaux de la Meuse, à compter du 3 septembre 2001.

Les directeurs départementaux des impôts dont les noms suivent sont nommés chef des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes :

M. Devaux (Alain), à la direction des services fiscaux du Cantal, à compter du 27 décembre 2001 ;

Mme Dumont (Annick), dans les services centraux de la direction générale des impôts, à compter du 31 décembre 2001 ;

M. Laurent (Pierre), à la direction des services fiscaux de la Haute-Loire, à...

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