Arrêtés du 2 février 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°30 du 4 février 1990
Record NumberJORFTEXT000000524544
Enactment Date02 février 1990
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Date de publication04 février 1990
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 février 1990:
Le retrait de M. Issaly (François, Alain), commissaire-priseur associé,
membre de la société Mercier, Velliet, Thullier, Issaly,
commissaires-priseurs associés à la résidence de Lille (Nord), est...

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