Arrêtés du 2 mai 1991 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

JurisdictionFrance
Enactment Date02 mai 1991
Date de publication14 mai 1991
Publication au Gazette officielJORF n°111 du 14 mai 1991
Record NumberJORFTEXT000000172184
Par arrêté du Premier ministre en date du 2 mai 1991, M. Lalande (Michel),
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au...

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