Arrêtés du 20 décembre 2005 portant nomination (police nationale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°304 du 31 décembre 2005
Enactment Date20 décembre 2005
Record NumberJORFTEXT000000456629
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Date de publication31 décembre 2005


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 20 décembre 2005, le commissaire divisionnaire Didier Duval, chargé des fonctions de sous-directeur des affaires économiques et financières à la direction centrale...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT