Arrêtés du 20 juillet 1998 portant nomination (services départementaux de l'architecture et du patrimoine)

JurisdictionFrance
Enactment Date20 juil. 1998
Publication Date31 juil. 1998
Official gazette publicationJORF n°175 du 31 juillet 1998
Record NumberJORFTEXT000000756179

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 20 juillet 1998, M. Gondran (François), architecte et urbaniste de l'Etat, est nommé chef du service départemental de l'architecture et du...

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