Arrêtés du 21 décembre 2000 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°302 du 30 décembre 2000
Record NumberJORFTEXT000000404028
Enactment Date21 décembre 2000
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Date de publication30 décembre 2000

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 2000, M. Ménard (Philippe, Michel) est nommé notaire à la résidence d'Aups (Var), en remplacement de M. Monglon...

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