Arrêtés du 22 août 1994 relatifs à des situations administratives (administration centrale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°200 du 30 août 1994
Enactment Date22 août 1994
Record NumberJORFTEXT000000531177
CourtMINISTERE DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU TOURISME
Date de publication30 août 1994
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 22 août 1994, Mme Guiguen (Josette), administrateur civil, affectée au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du...

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