Arrêtés du 23 janvier 1990 portant nomination (Conseil d'Etat)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°21 du 25 janvier 1990
Record NumberJORFTEXT000000524402
Enactment Date23 janvier 1990
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Date de publication25 janvier 1990
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 janvier 1990, M. Saout (Christian) est nommé attaché d'administration centrale stagiaire au...

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