Arrêtés du 24 avril 1991 portant radiation (administration centrale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°104 du 3 mai 1991
Enactment Date24 avril 1991
Record NumberJORFTEXT000000161175
CourtMINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Date de publication03 mai 1991
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 24 avril 1991, M. Savinas (Michel ) est radié du corps des attachés d'administration centrale à compter du 1er février 1991, date d'effet de...

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