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Arrêtés du 24 novembre 1997 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°295 du 20 décembre 1997
Record NumberJORFTEXT000000553897
Date de publication20 décembre 1997
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Enactment Date24 novembre 1997

Le secrétaire d'Etat au budget,

Vu le décret no 95-869 du 2 août 1995 fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;

Vu l'arrêté du 20 mai 1997 portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;

Sur le rapport du directeur de la comptabilité publique,

Arrête :


Art. 1er. - Les postes comptables de Saint-Rémy-en-Bouzemont et de Vitry-le-François sont regroupés en un poste comptable dénommé Vitry-le-François (département de la Marne).

Art. 2. - Le classement du poste comptable réorganisé en application de l'article 1er sera fixé par décision du directeur de la comptabilité publique.

Art. 3. - Le directeur de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 novembre 1997.

Christian Sautter


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