Arrêtés du 26 septembre 2000 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°232 du 6 octobre 2000
Record NumberJORFTEXT000000753458
Enactment Date26 septembre 2000
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Date de publication06 octobre 2000

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 26 septembre 2000 :

M. Lapéras (René), directeur départemental de classe normale de 3e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Cergy-Pontoise (Val-d'Oise), est nommé, à compter du 5 juin 2000, directeur départemental de classe exceptionnelle de 2e échelon et rangé au 1er chevron du groupe hors échelle A ;

M. Mouronval (Alain), directeur départemental de classe normale de 3e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Bobigny (Seine-Saint-Denis), est nommé, à compter du 14 juillet 2000, directeur départemental de classe exceptionnelle de 2e...

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