Information juridique intelligente
 France | +33 170726541

Arrêtés du 26 septembre 2000 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°232 du 6 octobre 2000
Record NumberJORFTEXT000000754193
Date de publication06 octobre 2000
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Enactment Date26 septembre 2000

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 26 septembre 2000 :

M. Le Bonhomme (Guy), chef de service régional de 2e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est nommé, à compter du 31 décembre 1999, directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et rangé au 1er chevron du groupe hors échelle B ;

M. Sorrentino (Gérard), chef de service régional de 2e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Lyon (Rhône), est nommé, à compter du 31 décembre 1999, directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et rangé au 1er chevron du groupe hors échelle B ;

M. Michau (Christian), chef de service régional de 2e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Bordeaux (Gironde), est nommé, à compter du 14 juillet 2000, directeur régional...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT