Arrêtés du 29 juin 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°159 du 11 juillet 2001
Record NumberJORFTEXT000000589486
Date de publication11 juillet 2001
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Enactment Date29 juin 2001

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 2001 :

La démission de M. Bergine (Gérard, Thierry), huissier de justice à la résidence de Bordeaux (Gironde), est acceptée ;

La société civile professionnelle Gérard Bergine et Jean-Paul Baudin, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée...

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