Arrêtés du 3 septembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°215 du 16 septembre 1999
Record NumberJORFTEXT000000577976
Enactment Date03 septembre 1999
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Date de publication16 septembre 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 septembre 1999 :

M. Watremet (Fabien, Jean-Paul) est nommé avoué associé, membre de la société civile professionnelle Gilles Argellies, Bernard Travier, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Montpellier (Hérault) ;

La raison sociale de la société...

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