Arrêtés du 30 juillet 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°183 du 7 août 1991
Record NumberJORFTEXT000000527230
Date de publication07 août 1991
CourtMINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Enactment Date30 juillet 1991
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 1991:
La démission de Mme Amaurisse (Sabine, Camille, Jacqueline), veuve Singer,
commissaire-priseur à la résidence de Lille (Nord), est acceptée.
La démission de M. Desbuisson (Philippe, Camille, Marcel),
commissaire-priseur à la résidence de Lille (Nord), est acceptée.
La société Sabine Singer et Philippe Desbuisson, commissaires-priseurs associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de commissaire-priseur, est nommée commissaire-priseur à la résidence de Lille (Nord), en remplacement de M. Desbuisson (Philippe,
Camille, Marcel).
Mme Amaurisse (Sabine, Camille, Jacqueline), veuve Singer, et M. Desbuisson (Philippe, Camille, Marcel) sont nommés...

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