Arrêtés du 30 juin 2000 portant nomination à la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°155 du 6 juillet 2000
Record NumberJORFTEXT000000582960
Date de publication06 juillet 2000
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Enactment Date30 juin 2000

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juin 2000, sont nommés rapporteurs auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation :

Au titre des magistrats de l'ordre judiciaire

Mme Abittan (Monique), substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.

M. Baconnier (Christophe), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil.

Mme Boccara Frichot (Elisabeth), juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris.

M. Chomienne (Christian), premier juge des enfants au tribunal de grande instance de Bordeaux.

Mme Cusset (Rosine), conseillère à la cour d'appel de Versailles.

Mme Lesault (Maryse), juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal d'instance du 14e arrondissement.

Mme Mary (Eliane), substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.

M. Morel (Michel), conseiller à la cour...

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