Arrêtés du 30 juin 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°158 du 9 juillet 1994
Date de publication09 juillet 1994
Record NumberJORFTEXT000000184177
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Enactment Date30 juin 1994
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juin 1994:

M. Briscadieu (Alain, Paul, Hervé) est nommé commissaire-priseur associé,
membre de la société civile professionnelle Henri Vergne, Christian Jean, dit Cazaux, et Monique Dubern, commissaires-priseurs associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur à la résidence de Bordeaux (Gironde).
Le retrait de M. Vergne (Henri, Marie, Ludovic), membre de...

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