Information juridique intelligente
 France | +33 170726541

Arrêtés du 5 janvier 1990 portant nomination de contrôleurs d'Etat auprès de divers organismes

As Enacted Cited authorities 1 Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°14 du 17 janvier 1990
Record NumberJORFTEXT000000158852
Date de publication17 janvier 1990
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
Enactment Date05 janvier 1990
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, en date du 5 janvier 1990, M. Vouette (Roland), contrôleur d'Etat,
est désigné pour exercer, en remplacement de M. Lorenzo (Jean), admis à faire valoir ses droits à la retraite, le contrôle économique et financier de l'Etat organisé par le décret no 55-733 du 26 mai 1955 sur:
Le Centre français du commerce extérieur (C.F.C.E.);
La Société d'édition de documentation économique et commerciale (S.E.D.E.C.);
Le Comité français des manifestations économiques à l'étranger (C.F.M.E.E.); Le comité français pour la simplification des procédures du commerce international (Simprofrance);
L'association pour la diffusion des techniques françaises audiovisuelles (T.F.T.V.);
L'Agence pour la coopération technique industrielle et économique (Actim).
M. VOUETTE ROLAND,CONTROLEUR...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT