Arrêtés du 6 janvier 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°18 du 22 janvier 1997
Record NumberJORFTEXT000000199145
Date de publication22 janvier 1997
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Enactment Date06 janvier 1997
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 janvier 1997 :
Mme Poivre (Françoise), épouse Desforges, greffier du troisième grade, est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République...

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