Arrêtés du 7 avril 2006 portant admission à la retraite (police nationale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°94 du 21 avril 2006
Record NumberJORFTEXT000000637430
Date de publication21 avril 2006
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Enactment Date07 avril 2006


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 7 avril 2006, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Yves Leduc, commissaire...

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