Arrêtés du 7 janvier 1997 acceptant la renonciation à des concessions de mines

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°18 du 22 janvier 1997
Enactment Date07 janvier 1997
Date de publication22 janvier 1997
CourtMINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
Record NumberJORFTEXT000000746929
Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 7 janvier 1997, la renonciation à la concession de mines de plomb argentifère et substances connexes de Brusque portant sur partie du territoire du département de l'Aveyron est acceptée.
En...

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