Arrêtés du 8 décembre 1999 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000196483
Enactment Date08 décembre 1999
Publication au Gazette officielJORF n°293 du 18 décembre 1999
Date de publication18 décembre 1999

Par arrêté du Premier ministre en date du 8 décembre 1999, M. Mayaudon (Pierre), administrateur civil hors classe, détaché en qualité de sous-directeur, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense, est, à compter du 1er septembre 1999...

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