Arrêtés du 9 août 1991 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°204 du 1 septembre 1991
Date de publication01 septembre 1991
Record NumberJORFTEXT000000356367
CourtMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Enactment Date09 août 1991
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et du ministre délégué à la santé en date du 9 août 1991, les professeurs des universités (disciplines médicales)-praticiens hospitaliers dont les noms suivent, affectés auprès des universités ci-dessous désignées, sont admis,
sur leur demande, à faire valoir leurs droits à pension de retraite aux dates indiquées ci-après:


Aix-Marseille-II


M...

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