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Arrêtés du 9 août 1991 portant nomination (police nationale)

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°246 du 20 octobre 1991
Enactment Date09 août 1991
Date de publication20 octobre 1991
CourtMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
Record NumberJORFTEXT000000345114
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 9 août 1991, les fonctionnaires de police, candidats du concours externe ou interne de commissaire de police de la police nationale, dont les noms suivent sont, à compter du 2 septembre 1991, nommés élèves commissaires de police de la police nationale à l'Ecole nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, et placés en position de détachement de leur cadre d'origine:

Bruno (Michèle).
Danielo (Sylvie), épouse Feucher.
Fontaine (Béatrice), épouse Martinez.
Aghroum (Christian).
Bacon (François).
Belleut (Eric).
Beretti (Gilles).
Bertoncini (Dominique).
Canesson (Thierry).
Cardaliaguet (Gérard).
Cosse...

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