Arrêtés du 9 août 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°193 du 20 août 2004
Date de publication20 août 2004
Enactment Date09 août 2004
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Record NumberJORFTEXT000000444062


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 août 2004 :
Mlle Levasseur (Virginie, Brigitte, Corinne, Dominique) est nommée avoué associé, membre de la société civile professionnelle Dominique-Louis Levasseur et Aliette Castille, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Douai (Nord).
La raison sociale de la...

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