Arrêtés du 9 avril 2000 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°88 du 13 avril 2000
Record NumberJORFTEXT000000215856
Enactment Date09 avril 2000
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Date de publication13 avril 2000

La secrétaire d'Etat au budget,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 25 janvier 2000 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat au budget,

Arrête :


Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 9 avril 2000, aux fonctions de conseiller technique au cabinet de la secrétaire d'Etat au budget...

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