Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°278 du 1 décembre 1994
Date de publication01 décembre 1994
CourtMINISTERE DU BUDGET
Record NumberJORFTEXT000000184968
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 3 novembre 1994, M. Lelarge (Luc), inspecteur du Trésor, est placé en service détaché pour exercer les fonctions d'agent...

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