Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°47 du 25 février 1999
Record NumberJORFTEXT000000394443
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Date de publication25 février 1999

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 28 janvier 1999, M. Freard (Noël), receveur-percepteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « institut de...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT