Arrêtés portant nomination et affectation (services déconcentrés) (rectificatif)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°18 du 21 janvier 1995
Date de publication21 janvier 1995
CourtMINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
Record NumberJORFTEXT000000733580
Rectificatif au Journal officiel du 29 novembre 1994, page 16894, 1re colonne, dernier nom, en ce qui concerne Mlle Tura:
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