Arrêtés portant nomination, titularisation, affectation et mutation (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o, 6o et 7o] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°136 du 14 juin 1994
Record NumberJORFTEXT000000366398
CourtMINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE
Date de publication14 juin 1994
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 18 mai 1994, M. Lathiere (Yves), directeur d'établissement social stagiaire, directeur adjoint de 2e classe de l'institut Gustave-Baguer...

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