Arrêtés portant nomination, titularisation, affectation et mutation (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o, 6o et 7o] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°136 du 14 juin 1994
Date de publication14 juin 1994
CourtMINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE
Record NumberJORFTEXT000000731210
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 18 mai 1994, Mme Etienne (Lydie), directrice d'établissement social stagiaire, directrice de 2e classe de l'institut médico-éducatif...

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