Arrêtés portant nomination, titularisation, affectation et mutation (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o, 6o et 7o] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°136 du 14 juin 1994
Record NumberJORFTEXT000000731208
CourtMINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE
Date de publication14 juin 1994
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 16 mai 1994, M. Dumotier (Christian), cadre socio-éducatif au foyer de l'enfance de Melun (Seine-et-Marne), est nommé directeur stagiaire de 2e classe d'établissements sociaux et médico-sociaux publics.
M. Dumotier (Christian)...

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